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Notice légale
1. Propriété du site
Le présent site www.univers-maison.com est la propriété de la société William Fife Manufacturing Company (WFMC), SARL au capital de 3900.00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 477 761 159 00045, dont le siège social est situé 56 Quai Gillet 69 006 LYON France.
Le directeur de la publication du Site Web est Mr Julien CARSENTIER, en qualité de co-gérant de la société WFMC.
2. Contenu du site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société WFMC , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
3. Licence d'utilisation du contenu du site univers-maison.com
Du seul fait de sa connexion au Site univers-maison.com, l'utilisateur reconnaît accepter de la société WFMC une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société WFMC. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à " info@univers-maison.com " ou par courrier adressé à notre siège social en précisant "Service Gestion des données personnelles"
5. Les marques
Les marques de la société WFMC figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société WFMC est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : info@univers-maison.com.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société WFMC.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le Site Univers-maison.com en tapant la commande HTML suivante :
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- De nous avertir par mail (info@univers-maison.com), courrier ou fax au (33) 4 74 13 12 32.
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