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Conditions Générales de vente
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société William Fife Manufacturing Company (WFMC) dans le cadre de son site Internet www.univers-maison.com. William Fife Manufacturing Company (WFMC) est une SARL de droit français dont le siège social est situé à LYON (69006), 56 Quai Gillet, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 477 761 159, SIREN : 477 761 159 000 45.
Article 2 – TERMINOLOGIE
Les services proposés par univers-maison.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services univers-maison.com », chaque personne souhaitant bénéficier des services de univers-maison.com et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté univers-maison.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les descriptions des produits proposés par univers-maison.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à univers-maison.com, exactes. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
Article 4 – MODALITE DE COMMANDE ET PRIX
Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : www.univers-maison.com
- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 18h, au (33) 4 74 13 12 32
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de univers-maison.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site univers-maison.com.
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par univers-maison.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre univers-maison.com et ses clients. Univers-maison.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Univers-maison.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Univers-maison.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 – DISPONIBILITE
Univers-maison.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l’adresse suivante sav@univers-maison.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours.
Article 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par chèque, certains chèques cadeau, virement ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Article 7 – SECURISATION
Le site univers-maison.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 8 – LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, univers-maison.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
Univers-maison.com livre les colis partout en France métropolitaine et vers certains pays européens. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Toutefois en cas de dépassement excédent 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, univers-maison.com effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à univers-maison.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique contactez nous , sur le site de univers-maison.com.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de univers-maison.com, il peut être acheminé par :
• La Poste (En Colissimo Suivi avec signature)
• Un autre transporteur (UPS, Calberson etc)
Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi ,
Le client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à univers-maison.com. Il appartiendra au client de reprendre contact avec univers-maison.com pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de univers-maison.com via la rubrique « Contactez-nous ».
Le Service Clientèle de univers-maison.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
• Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), univers-maison.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
Dans le cas d'un envoi par transporteur
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l'avis.
Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué .), il prend contact avec univers-maison.com pour avoir l'élément manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez univers-maison.com et un remboursement est alors effectué.
Article 9 – RETRACTATION
- Modalités de retour : Home Maison vous permet de bénéficier 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, Univers Maison s'engage à vous rembourser votre produit dans un délai maximum de 30 jours, par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, déduction faite des frais d'enlèvement.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :WFMC - Univers-Maison.com
Service après vente
17 rue de Verdun
69490 PONTCHARRA SUR TURDINE
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à univers-maison.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par univers-maison.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Les articles appartement à la catégorie déstockage et stickers (produit sur mesure et fabriqué à la demande) ne sont pas remboursés.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Univers-maison doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Tout retour doit être préalablement autorisé par univers-maison.com avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à sav@univers-maison.com . Après acceptation écrite d'univers-maison.com.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
Les frais de transport occasionnés par le retour peuvent être pris en charge par univers-maison.com sous certaines conditions. Les frais d'expédition sont remboursés après que le produit échangé ou remboursé soit livré. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier adressé à WFMC - service SAV - 56 quai Gillet 69004 Lyon. Ce courrier doit être accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement s'effectue par chèque dans un délai de 30 jours. Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs Coliposte de La Poste. Le dépassement du tarif d'affranchissement par rapport à cette base de prise en charge reste au frais du client.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de univers-maison.com par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de univers-maison.com
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site univers-maison.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de univers-maison.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de univers-maison.com est strictement interdite.
Article 12 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de univers-maison.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Univers-maison.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de univers-maison.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Univers-maison.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par univers-maison.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de univers-maison.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Univers-maison.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à univers-maison.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Lyon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Article 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente. Vous autorisez ainsi Home Maison à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1426494
Univers Maison est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Home Maison afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Home Maison, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client
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Univers-maison.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Univers-maison.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de univers-maison.com pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à sav@univers-maison.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, univers-maison.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
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Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de univers-maison.com, dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier à l'adresse suivante : WFMC Univers-maison.com - 38 rue Chevreul - 44100 Nantes.
Article 14 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Univers-maison.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services univers-maison.com.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Décembre 2011
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